Les fonctionnaires sont souvent amenés à changer de résidence pour exercer leur mission au sein de la fonction publique. Que ce soit pour une mutation, une promotion ou une première prise de poste, le déménagement peut représenter un coût important et engendrer des contraintes logistiques. Heureusement, plusieurs aides existent pour accompagner les agents de la fonction publique dans leur déménagement en France.
L’indemnité de changement de résidence
L’indemnité de changement de résidence (ICR) est une aide financière destinée à compenser les frais engagés par les agents de la fonction publique lors d’un déménagement lié à une mutation, une promotion ou une première prise de poste. Elle est accordée sous certaines conditions, notamment la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence et la durée de l’affectation.
Pour bénéficier de l’ICR, l’agent doit remplir les conditions suivantes :
- La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être d’au moins 50 km, et le trajet entre les deux logements doit augmenter d’au moins 20 km.
- L’agent doit être titulaire ou stagiaire et avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans son corps ou cadre d’emplois.
- Le déménagement doit intervenir dans un délai de neuf mois avant ou après la date effective de la mutation, de la promotion ou de la prise de poste.
L’ICR se compose de deux éléments : une indemnité forfaitaire et une prise en charge des frais de transport des biens. L’indemnité forfaitaire est calculée en fonction du grade, de l’échelon et de la situation familiale de l’agent. La prise en charge des frais de transport des biens est plafonnée et soumise à la présentation de justificatifs (factures, etc.).
Le remboursement des frais de transport et d’hébergement temporaires
Dans certains cas, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de transport et d’hébergement temporaires liés à leur déménagement. Ce remboursement concerne les déplacements effectués entre l’ancienne et la nouvelle résidence, ainsi que les frais d’hébergement provisoire dans la limite de dix jours.
Pour être éligible à cette aide, l’agent doit remplir les mêmes conditions que pour l’ICR (distance, durée de services, délai de déménagement). Les frais de transport sont remboursés sur la base du tarif SNCF en 2e classe, tandis que les frais d’hébergement sont pris en charge dans la limite d’un plafond fixé par l’administration.
Le prêt à l’installation des personnels de l’État (P.I.P.E.)
Le prêt à l’installation des personnels de l’État (P.I.P.E.) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique d’État pour les aider à financer leur installation dans un nouveau logement. Ce prêt est attribué sous certaines conditions, notamment de ressources et de situation familiale, et il peut être cumulé avec d’autres aides au logement.
Le P.I.P.E. est accordé aux agents de la fonction publique d’État qui s’installent dans un logement, que ce soit à la suite d’une mutation, d’une promotion ou d’une première prise de poste. Le montant du prêt varie en fonction de la composition de la famille et du lieu d’affectation, et il est remboursable sur une période maximale de 15 ans.
Pour bénéficier du P.I.P.E., l’agent doit remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire ou stagiaire et appartenir à la fonction publique d’État.
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources, fixé en fonction de la composition de la famille et du lieu d’affectation.
- S’engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans.
Le dispositif Mobili-Pass
Le dispositif Mobili-Pass est une aide financière proposée par Action Logement pour accompagner les salariés du secteur privé et de la fonction publique qui doivent déménager pour des raisons professionnelles. Cette aide peut prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention, et elle est accordée sous certaines conditions, notamment de distance et de ressources.
Pour être éligible au dispositif Mobili-Pass, l’agent doit remplir les conditions suivantes :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole ou d’un établissement public industriel et commercial (EPIC), ou être agent de la fonction publique.
- La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être d’au moins 70 km, et le trajet entre les deux logements doit augmenter d’au moins 50 km.
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources, fixé en fonction de la composition de la famille et du lieu d’affectation.
Le dispositif Mobili-Pass peut prendre en charge plusieurs types de dépenses, comme les frais d’agence immobilière, les frais de déménagement ou les frais liés à la recherche d’un logement. L’aide est accordée sous forme de prêt ou de subvention, en fonction de la situation de l’agent et des dépenses engagées.